Informations légales :

Mentions légales :

 

1. Présentation du site et identification :

Responsable du site www.virginie-metivier.com : Virginie Métivier - Coach et Praticienne PNL certifiée à Montréal et à Paris.

Adresse de domicile :

Numéro de téléphone :

Adresse de courrier électronique : info@virginie-metivier.com

 

Siret n° (obligatoire ?)

 

Propriétaire, créatrice et Directrice de la publication :  Virginie Métivier info@virginie-metivier.com

Hébergeur : Wix.

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034. 

Images et photos du site : https://pixabay.com ; wix ; Jérôme Nicolas - http://photo.jnicolas.name/ ; Virginie Métivier.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site www.virginie-metivier.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement. 

Le site www.virginie-metivier.com est mis à jour régulièrement. Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois une interruption temporaire pour des raisons de maintenance peut être décidée par Virginie Métivier.

Les mentions légales peuvent également être modifiées ou complétées à tout moment : à l’utilisateur de s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis :

Le site www.virginie-metivier.com a pour objet de fournir aux utilisateurs une information concernant l’ensemble des activités de Virginie Métivier ainsi que la publication d'articles.

Virginie Métivier s’efforce de fournir sur le site www.virginie-metivier.com des informations aussi précises que possible. Toutefois elle ne pourra être tenue responsable des potentielles omissions, inexactitudes et/ou carences dans sa mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.virginie-metivier.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. De plus, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Virginie Métivier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment l'ensemble des textes, des images et des photos.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Virginie Métivier.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité :

Virginie Métivier ne pourra être tenue responsable des dommages, directs et indirects, causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.virginie-metivier.com.

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6. Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.virginie-metivier.com peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.virginie-metivier.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Virginie Métivier ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.virginie-metivier.com.

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.virginie-metivier.com a l’obligation, ou non, de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.virginie-metivier.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site www.virginie-metivier.com n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes et cookies :

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8. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.virginie-metivier.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

10. Lexique :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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Identification : ok

Activité : ok

Pour une activité réglementée, le site internet doit mentionner les informations suivantes :

  • Référence aux règles professionnelles applicables

  • Indication du titre professionnel

  • Nom de l’État de l'Union européenne dans lequel le titre professionnel a été octroyé

  • Nom de l'ordre ou de l'organisme auprès duquel une inscription a été faite

  Attention : le non-respect de ces obligations peut être sanctionné de 375 000 € d'amende.

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  • informer les internautes de la finalité des cookies,

  • obtenir leur consentement,

  • fournir aux internautes un moyen de les refuser.

La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois maximum.

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  • Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO ou DPD) de l'organisme, s'il a été désigné, ou d'un point de contact sur les questions de protection des données personnelles

  • Finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées

  • Caractère obligatoire ou facultatif des réponses et conséquences éventuelles à l'égard de l'internaute d'un défaut de réponse

  • Destinataires ou catégories de destinataires des données

  • Droits d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification

  • Au besoin, les transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d'un État n'appartenant pas à l'Union européenne

  • Base juridique du traitement de données (c'est-à-dire ce qui autorise légalement le traitement : il peut s'agir du consentement des personnes concernées, du respect d'une obligation prévue par un texte, de l'exécution d'un contrat notamment)

  • Mention du droit d'introduire une réclamation (plainte) auprès de la Cnil

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Les droits que vous avez sur vos données :

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

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Contactez directement Virginie Métivier (en charge des données personnelles collectées sur le site) à info@virginie-metivier.com afin de poser vos questions, demander la collecte des données vous concernant ou demander l’effacement des données.

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Vous serez informé.e individuellement par email, et ce dans les plus brefs délais, si par malheur vos données devenaient (pour une raison hors de notre contrôle) accessibles à un tiers indésirable ou malveillant.